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Droit et responsabilité du dirigeant

ECTS : 3

Lecturer in charge : Alice DUPUY DU PERRAY

Language of instruction : French

Teaching hours : 21

Course content:

 Droit des usagers / Droit des patients. La fonction de direction d’une structure sanitaire, sociale ou médico-sociale. Système juridique et responsabilités/ délégation.

Skills to be acquired:

Savoir identifier une problématique juridique posée par une situation concrète et rechercher les dispositions applicables à la situation. Savoir anticiper et prévenir le risque

Assessment:

Analyse de cas pratique

Weighting : 1.00

This document may be updated - 04/11/2026
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