ECTS : 3
Lecturer in charge : Francois DE NAVAILLES
Language of instruction : French
Teaching hours : 42
Course content:
Résidence fiscale, fiscalité des impatriés/expatriés - Imposition des différentes catégories de revenus internationaux - Etablissement stable, prix de transfert, contrôle des prix de transfert, obligations déclaratives, lutte contre l'évasion fiscale et l'optimisation agressive, BEPS, Instrument multilatéral
Acquérir les connaissances permettant de renseigner les clients et de détecter les problématiques liées à la fiscalité internationale.
Skills to be acquired:
Compétences en fiscalité internationale permettant une réactivité face aux situations auxquelles le professionnel sera confronté.
Recommended prerequisites
Les UE de fiscalité des deux premières années du parcours CCA
Assessment:
un examen terminal
Weighting : 1.00