Marché de l'art et Philanthropie
ECTS : 3
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
I. La spécificité de la philanthropie française
- Repères historiques : de l’évergétisme antique à l’État-Providence
- Méfiance historique envers la philanthropie en France
- Évolution du cadre juridique (loi de 1987, loi Aillagon 2003, ESS 2014)
- Place actuelle de la philanthropie dans l’économie sociale
- Lien avec la gestion de patrimoine :
Comprendre le contexte institutionnel et culturel dans lequel évolue le client.
II. La conception du projet philanthropique
1. L’esquisse du projet
- Pertinence du sujet
- Analyse des besoins existants
- Étude des acteurs déjà présents
- Identification de la valeur ajoutée du projet
2. Le profil du philanthrope
- Identité et situation patrimoniale
- Motivations (fiscales, successorales, éthiques, familiales)
- Capacité d’engagement financier
- Implication personnelle
- Lien direct avec le métier de gestionnaire de patrimoine :
Le conseil suppose une lecture fine du patrimoine global (actifs, fiscalité, horizon successoral).
III. La mise en œuvre du projet philanthropique
1. Le cadre juridique
- Associations (loi 1901, petite et grande capacité)
- Fondations (FRUP, fondations abritées, fonds de dotation, fondations d’entreprise)
- Fondations spécialisées (universitaires, hospitalières, scientifiques)
- Structures opératrices / distributives
Analyse comparative des véhicules :
- Niveau de contrôle du fondateur
- Capacité à recevoir des dons et legs
- Contraintes de gouvernance
- Exigences financières
- Durée et irrévocabilité
2. Le cadre opérationnel
- Théorie du changement
- Définition des indicateurs d’impact
- Gouvernance
- Suivi et évaluation
- Mécénat de compétences
- Financement et cofinancement
Lien patrimonial central :
- Articulation avec la réserve héréditaire et Quotité disponible
- Donation, legs, assurance-vie
- IFI et fiscalité du mécénat
- Transmission intergénérationnelle de valeurs
Méthodes de l’enseignement
- Cours magistral structuré
- Études de cas patrimoniaux
- Analyse de montages juridiques réels
- Étude de fondations existantes
- Simulation de conseil en philanthropie à travers un exercice collectif
Skills to be acquired:
Le cours vise à comprendre :
- Pourquoi les gestionnaires de fortune développent des services de conseil en philanthropie
- Pourquoi les clients fortunés ont besoin d’un accompagnement spécifique pour structurer leurs dons
- Comment articuler stratégie patrimoniale, transmission familiale et engagement d’intérêt général.
Il s’agit d’analyser la philanthropie :
- comme modalité particulière de libéralité
- comme instrument de planification patrimoniale
- comme levier de gouvernance familiale et de transmission de valeurs.
Objectifs pédagogiques
À l’issue du cours, l’étudiante et l’étudiant seront capables de :
- Intégrer la philanthropie dans une stratégie globale de gestion de patrimoine
- Analyser la situation patrimoniale d’un client souhaitant développer un projet philanthropique
- Choisir le véhicule juridique adapté (association, fondation, fonds de dotation, fondation abritée, fondation d’entreprise, etc.)
- Mesurer les incidences fiscales et successorales du projet
- Structurer un projet philanthropique (théorie du changement, impact, pérennité)
- Conseiller un client dans la gouvernance et la mise en œuvre de son engagement.
Recommended prerequisites
Droit des successions et libéralités
Assessment:
Dossier collectif à rendre
Weighting : 2.00