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Conformité extra financière

ECTS : 5

Language of instruction : French

Teaching hours : 27

Course content:

- Introduction générale à la conformité (secteurs non financiers) - Les outils de la compliance  - Le Règlement Général sur la Protection des Données   - Contrôles Agence Française anticorruption et CJIP (convention judicaire d'intérêt public) - Alertes éthiques, investigations et politiques de sanctions - Compliance et RSE, illustration par l'étude d'un cas réel   - Extra-territorialité, sanctions et embargos - Les conflits d'intérêts dans l'entreprise - L'organisation de la fonction compliance  Sous la responsabilité de Laure Lagon (Veolia), qui intervient aux côtés de J.Y Trochon (avocat), Iohann Le Frapper (SNCF), Yaël Cohen-Hadria (EY), Benjamin Van Gaver et Florence Chafiol (Cabinet August Debouzy).

Skills to be acquired:

Comprendre la démarche de compliance et ses enjeux désormais essentiels dans les tous les secteurs de l'économie.

Assessment:

Mise en situation sous forme de cas pratique préparé par groupe, les solutions proposées étant soutenues devant un jury.

Weighting : 1.00

This document may be updated - 04/11/2026
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