ECTS : 3
Lecturer in charge : Jacques AMAR (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/amar-jacques)
Language of instruction : French
Teaching hours : 21
Course content:
1° les paramètres qui orientent les politiques fiscales
2° identifier résidence et activité économique imposable dans un pays
3° analyse des multiples normes internationales
4° analyse de la structure d'une convention internationale
Skills to be acquired:
Savoir articuler droit interne et droit international en fiscalité
Savoir analyser un contentieux fiscal
Savoir lire une convention internationale
Recommended prerequisites
Connaissance de la fiscalité interne
Assessment:
Travail à rendre sur un point précis de fiscalité
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
Rapports FMI, OCDE, Banque mondiale
Chroniques de jurisprudence en fiscalité internationale