ECTS : 3
Enseignant responsable : Anne-Sophie DALLEMAGNE
Langue du cours : Français
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement est organisé en cours/TD en petits groupes et comporte, outre la présentation générale, cinq thèmes. Chaque thème est traité en plusieurs séances.I - Introduction au droit des contrats (Thème n° 1).- Définition et caractéristiques de l'obligation.- Le contrat : ° Définition ° Classifications ° Fonctions ° Qualification.II - Formation du contrat (Thème n° 2)- La rencontre des volontés : existence et expression du consentement- Les conditions de validité du contrat : ° La protection du consentement ° Le contenu du contrat.III - Les effets du contrat (Thème n° 3)- Entre les parties contractantes.- A l'égard des tiers au contrat.IV - Les conséquences de l'inexécution du contrat (Thème n° 4)- L'inexécution consécutive à un cas de force majeure.- L'inexécution fautive.V - La responsabilité civile contractuelle (Thème n° 5)- Eléments constitutifs.- Modalités de la réparation du dommage.
Compétences à acquérir :
Maitrise du raisonnement juridique/Etude des fondamentaux du droit des obligations.Pour chaque thème, les cours alternent entre enseignement théorique et exercices pratiques :
Pré-requis obligatoires
Le cours d’introduction au droit (cours suivi en 1ère année).
Mode de contrôle des connaissances :
Coefficient : 0.50
Bibliographie, lectures recommandées :
La dernière édition des manuels de Droit des contrats.