ECTS : 2
Enseignant responsable : Emmanuel KALNINS
Langue du cours : Français
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de « droit de la fonction publique » se concentre sur le droit applicable aux agents des personnes publiques, c'est-à-dire les fonctionnaires et autres personnels travaillant pour l'État, les collectivités territoriales, et les établissements publics. Il aborde les spécificités de ce droit par rapport au droit du travail privé, en particulier le lien juridique particulier qui unit les agents publics à leurs employeurs, et les règles dérogatoires qui régissent leur statut. L'objectif est de préparer les futurs cadres des administrations publiques à gérer des ressources humaines dans un environnement juridique et organisationnel particulier, où le lien entre la personne publique et ses agents est déterminé par des règles et des pratiques partiellement distinctes de celles applicables aux organismes de droit privé.
Compétences à acquérir :
Les compétences à acquérir dans le cadre d’un cours de « Droit de la fonction publique » incluent plusieurs aspects clés qui visent à préparer les étudiantes et les étudiants à comprendre et à gérer efficacement les spécificités juridiques et organisationnelles des ressources humaines dans les administrations publiques. Les principales compétences à développer sont les suivantes :
1. Compréhension des fondements juridiques de la fonction publique : 2. Connaissance des régimes juridiques applicables aux fonctionnaires : 3. Capacité à adapter le management aux spécificités de la fonction publique :
Pré-requis obligatoires
1. Maîtrise des fondements du droit administratif (général)
Avant d’aborder le droit de la fonction publique, l’étudiant doit avoir acquis une connaissance suffisante du droit administratif, notamment sur les points suivants :
a. Les sujets de droit administratif
b. Les actes du droit administratif :
c. les activités des personnes publiques :
2.Connaissance du contentieux administratif
Le contentieux est incontournable pour comprendre les droits et obligations des agents publics, ainsi que les mécanismes de contrôle de la légalité des décisions administratives.
a. Organisation de la justice administrative
b. Types de recours
Mode de contrôle des connaissances :
Coefficient : 1.00
Bibliographie, lectures recommandées :
Codes :