Droit international privé
ECTS : 4
Enseignant responsable : Louis PERREAU-SAUSSINE (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/perreau-saussine-louis)
Langue du cours : Français
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d'effet des jugements étrangers.Description de l'Enseignement :L'enseignement se déroule en deux temps :
- Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois et aux principales règles de conflit de lois
- Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions. Etude des règles de compétence internationale du droit commun français et du droit européen étude des règles relatives à la reconnaissance et à l'effet des jugements.
Méthodes de l'Enseignement : - Cours
- Etudes d'arrêts
- Etudes de cas.
Compétences à acquérir :
Maîtriser les raisonnements du droit international privé et être capable de les exploiter dans des cas pratiques.
Mode de contrôle des connaissances :
CC = CT
Coefficient : 2.00
Bibliographie, lectures recommandées :
1) Ouvrages généraux :
- B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey (GA), 5ème éd., 2006 : Dalloz Bibliothèque numérique
- B. Audit et L. d'Avout, Droit international privé, Economica, 2022
- D. Bureau et H. Muir-Watt, Droit international privé, t. I et II, PUF, coll. « Thémis », 2021
- P. Mayer, V. Heuzé et B. Rémy, Droit international privé, Montchrestien, 12ème éd., 2019
- M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de La Pradelle et S. Full-Lemaire, Droit international privé, LGDJ, 2023.
2) Ouvrage de synthèse : - S. Clavel, Droit international privé, Dalloz, coll. Hypercours, 2024 : Dalloz bibliothèque numérique.