Droit processuel privé
ECTS : 2
Enseignant responsable : Mathieu GIRARDET
Langue du cours : Français
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de procédure civile a pour objectif d'initier les étudiants à l'étude des règles qui organisent le déroulement des procès civils devant les juridictions judiciaires pour leur permettre de :
- Comprendre la notion et le régime de l'action en justice
- Comprendre les principes directeurs du procès civil, tels que le principe du contradictoire, le principe dispositif, le principe de juridiction ou encore le principe de loyauté.
- Maîtriser le déroulement de l'instance, depuis la saisine du juge jusqu'au jugement définitif.
- Appréhender les moyens de recours (appel, pourvoi en cassation, etc.)
Compétences à acquérir :
Connaissance des dispositions du Livre I et du livre II du code de procédure civile :
- Distinguer le droit d'agir du droit litigieux et appréhender la recevabilité d'une action en justice
- Identifier les principes directeurs du procès en jeu dans un cas pratique
- Appréhender les actes de procédure, les délais et les incidents processuels
- Analyser le déroulement de l'instance, depuis la demande introductive jusqu'au jugement et aux voies de recours.
Pré-requis obligatoires
- Introduction au droit ;
- Institutions judiciaires.
Mode de contrôle des connaissances :
- Un examen écrit terminal, pour 100% de la note finale.
Coefficient : 1.00
Bibliographie, lectures recommandées :
- Procédure civile (HyperCours), Serge Guinchard, Frédéric Ferrand, Cécile Chainais et Lucie Mayer, Lefebvre Dalloz, 9e éd., 2025
- Procédure civile (Paradigme), Yves Strickler, Alexey Varnek, Bruylant, 14e éd., 2025
- Procédure civile (Précis), Serge Guinchard, Frédéric Ferrand, Cécile Chainais et Lucie Mayer, Lefebvre Dalloz, 37e éd., 2024
- Droit judiciaire privé, Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland, Lexis Nexis, 12e éd., 2023
- Procédure civile, de Natalie Fricero, Anaïs Danet et Thibault Goujon-Bethan, LGDJ, 6e éd., 2023.