Droit économique des affaires
ECTS : 3
Enseignant responsable : Anne-Sophie DALLEMAGNE
Langue du cours : Français
Volume horaire : 27
Description du contenu de l'enseignement :
Etude des règles applicables à la concurrence :
- I. Une concurrence loyale
- II. Une concurrence licite
- III. Une concurrence transparente.
Etude des règles applicables aux sociétés commerciales : - I. La création de la société
- II. Le fonctionnement de la société
- III. La disparition de la société.
Compétences à acquérir :
- Savoir identifier et qualifier une situation pour y apporter une solution juridiquement fondée
- Etre capable d'exposer des règles juridiques en les appliquant à une situation de fait donnée.
Pré-requis obligatoires
- Les cours d'introduction au droit et de droit des obligations.
Mode de contrôle des connaissances :
Coefficient : 1.00
Bibliographie, lectures recommandées :
- Ouvrages de droit de la concurrence et de droit des sociétés dans leur dernière version.