ECTS : 3
Enseignant responsable : Anne-Sophie DALLEMAGNE
Langue du cours : Français
Volume horaire : 30
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours présente les règles spéciales à chaque type de société, qu’il s’agisse de leur formation, de leur fonctionnement ou de leur dissolution. Il s’attache également, en présentant les principales formes possibles de sociétés, à mettre en évidence, au-delà des règles communes qui s’appliquent à elles, leurs spécificités.
PREMIERE PARTIE : LES DIFFRENTES FORMES DE SOCIETES
TITRE I : LA SOCIETE ANONYME
CHAPITRE I : CONSTITUTION
Section I : Conditions de fond
Section II : Conditions de forme
CHAPITRE II : ORGANISATION
Section I : Les dirigeants
Section II : Les droits des actionnaires
Section III : Les contrôles
§ 1 : Contrôle interne
§ 2 : Le contrôle des commissaires aux comptes
TITRE II : LES AUTRES SOCIETES A RISQUE LIMITE
CHAPITRE I : LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Section I : Constitution
§ 1 : Création d’une S.A.S., société nouvelle
§ 2 : Transformation d’une société en SAS
Section 2 : Organisation de la S.A.S.
§ 1 : La direction de la société
§ 2 : Les associés
CHAPITRE II : LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
Section 1 : Constitution
Section 2 : Organisation
§ 1 : Mutations des droits sociaux
§ 2 : Mutation de la structure sociétaire
CHAPITRE III : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
Section 1 : Constitution
Section 2 : Organisation de la S.A.R.L.
§ 1 : Les dirigeants
§ 2 : Les associés
SECONDE PARTIE : RESTRUCTURATIONS ET GROUPES DE SOCIETES
TITRE I : LES RESTRUCTURATIONS
TITRE II : LES GROUPES DE SOCIETES
Compétences à acquérir :
Les étudiants devront connaitre les règles spéciales applicables aux différentes formes sociales. Ils devront être capables de lire un arrêt et de résoudre un cas pratique en ce domaine.
Pré-requis obligatoires
Les cours d'introduction au droit et de Droit des obligations.
Mode de contrôle des connaissances :
CC + Examen
Coefficient : 1.00
Bibliographie, lectures recommandées :
Les ouvrages de droit spécial des sociétés dans leur dernière édition.