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Droit des marchés financiers

ECTS : 3

Langue du cours : Français

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

  1. Régulation financière
    1. IOSCO
    2. ESMA
    3. AMF
  2. Entreprises financières
    1. Entreprises de marché
    2. Prestataires de services d'investissement
  3. Instruments financiers
    1. Titres financiers
      1. Titres de capital
      2. Titres de créance
      3. Parts ou actions d'organismes de placement collectif
    2. Contrats financiers
      1. Contrats fermes (futures, forward, swap)
      2. Contrats d'option (call, put)
  4. Offre au public
    1. L'admission aux négociations sur un marché réglementé (IPO)
    2. L'offre au public de titres financiers
  5. Contrôle par les investisseurs
    1. Action de concert
    2. Obligations déclaratives
    3. Offres publiques (OPA, OPE)
      1. Les défenses anti OPA
      2. Les règles
      3. La procédure
  6. Asset management
    1. Les directives
      1. UCITS
      2. AIFM
    2. Les acteurs
      1. Les sociétés de gestion
      2. Les dépositaires
      3. Les investisseurs
    3. Les fonds
      1. Société ou copropriété
      2. Professionnels ou non-professionnels
      3. Agrément, déclaration ou visa
    4. Les actifs sous gestion
      1. Titres financiers
      2. Immobilier (pierre-papier)
      3. Créances (titrisation)
    5. Les dispositions spécifiques
      1. Fonds autorisés à consentir des prêts
      2. Fonds à compartiment
      3. Fonds maîtres et nourriciers
      4. Les Exchanged Trading Funds (ETF)

Compétences à acquérir :

Droit des marchés financiers

Pré-requis recommandés

Droit des obligations / Droit des contrats spéciaux / Droit des sociétés

Mode de contrôle des connaissances :

QCM d'une heure en fin de semestre

Coefficient : 3.00

Bibliographie, lectures recommandées :

Document susceptible de mise à jour - 04/11/2026
Université Paris Dauphine - PSL - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16