Enseignant responsable : Francois PASQUALINI (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/pasqualini-francois)
Langue du cours : Français
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
1/ Les contrats de compte :
- compte de dépôt,
- compte courant,
- théorie des comptes.
2/ Les contrats de crédit :
- prêt, découvert et avance,
- affacturage,
- crédit-bail,
- portage crédit,
- titrisation.
3/ Les contrats de garantie :
- crédit documentaire,
- cautionnement,
- garantie autonome,
- lettre d'intention,
- fiducie sûreté.
Compétences à acquérir :
- Compréhension de l'importance de la banque et des techniques contractuelles en droit du financement.
- Compréhension des principaux mécanismes du droit du financement.
- Adaptation des solutions juridiques aux besoins d'une entreprise en fonction de sa position sur un marché et de sa situation financière.
- Aptitude à l'analyse juridique appliquée au financement des entreprises.
Pré-requis obligatoires
s/o
Pré-requis recommandés
- Cours de droit commercial général.
- Cours de droit des obligations.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (100 %).
Coefficient : 1.00
Bibliographie, lectures recommandées :
- Régine Bonhomme et Myriam Roussille, Instruments de crédit et de paiement. Introduction au droit bancaire, LGDJ, 14ème édition, 2021.
- François Pasqualini et Gaëtan Marain, Droit du crédit bancaire, Bruylant, 1ère édition, 2020.
- Stéphane Piedelièvre, Instrument de crédit et de paiement, 13ème édition, Dalloz, 2025.