ECTS : 3
Enseignant responsable : Francois DE NAVAILLES
Langue du cours : Français
Volume horaire : 42
Description du contenu de l'enseignement :
Résidence fiscale, fiscalité des impatriés/expatriés - Imposition des différentes catégories de revenus internationaux - Etablissement stable, prix de transfert, contrôle des prix de transfert, obligations déclaratives, lutte contre l'évasion fiscale et l'optimisation agressive, BEPS, Instrument multilatéral
Acquérir les connaissances permettant de renseigner les clients et de détecter les problématiques liées à la fiscalité internationale.
Compétences à acquérir :
Compétences en fiscalité internationale permettant une réactivité face aux situations auxquelles le professionnel sera confronté.
Pré-requis recommandés
Les UE de fiscalité des deux premières années du parcours CCA
Mode de contrôle des connaissances :
un examen terminal
Coefficient : 1.00