ECTS : 3
Enseignant responsable : Jacques AMAR (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/amar-jacques)
Langue du cours : Français
Volume horaire : 21
Description du contenu de l'enseignement :
1° les paramètres qui orientent les politiques fiscales
2° identifier résidence et activité économique imposable dans un pays
3° analyse des multiples normes internationales
4° analyse de la structure d'une convention internationale
Compétences à acquérir :
Savoir articuler droit interne et droit international en fiscalité
Savoir analyser un contentieux fiscal
Savoir lire une convention internationale
Pré-requis recommandés
Connaissance de la fiscalité interne
Mode de contrôle des connaissances :
Travail à rendre sur un point précis de fiscalité
Coefficient : 2.00
Bibliographie, lectures recommandées :
Rapports FMI, OCDE, Banque mondiale
Chroniques de jurisprudence en fiscalité internationale