FR | EN
Retour
Droit de la régulation économique

ECTS : 6

Enseignant responsable : Claudie BOITEAU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/boiteau-claudie)

Langue du cours : Français

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

- Identification- Acteurs de la régulation - Pouvoir normatif- Compliance- Règlement des différends - Pouvoir de sanction - Comprendre les enjeux juridiques de la régulation économique

Compétences à acquérir :

- Capacité à analyser une problématique régulatoire

Coefficient : 2.00

Document susceptible de mise à jour - 04/11/2026
Université Paris Dauphine - PSL - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16